Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

Amendement n° 2 | Doc. 15615 | 12 octobre 2022

Signataires :

M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; Mme Sibel ARSLAN, Suisse, SOC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; M. Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ, Türkiye, SOC ; Mme Heike ENGELHARDT, Allemagne, SOC ; Mme Róisín GARVEY, Irlande, SOC ; M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; M. Julian PAHLKE, Allemagne, SOC

Origine

2022 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 9, troisième phrase, remplacer les mots «que la Commission des droits humains d’Irlande du Nord n’a pas été consultée» par les mots suivants:

«que le Gouvernement irlandais et la Commission des droits humains d’Irlande du Nord n’ont pas été consultés»