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Prévenir la discrimination vaccinale

Amendement n° 15 | Doc. 15608 | 13 octobre 2022

Signataires :
M. Norbert KLEINWÄCHTER, Allemagne, CE/AD ; Mme Iwona ARENT, Pologne, CE/AD ; M. Bob De BRABANDERE, Belgique, CE/AD ; M. Petr BYSTRON, Allemagne, CE/AD ; M. Martin GRAF, Autriche, CE/AD ; Mme Nicole HÖCHST, Allemagne, CE/AD ; M. Tomasz LATOS, Pologne, CE/AD ; M. Harald WEYEL, Allemagne, CE/AD
Origine
2022 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 11 par le paragraphe suivant:

«L’Assemblée note avec satisfaction que la reconnaissance des vaccins approuvés par l’OMS est désormais de plus en plus largement admise au sein de l‘UE. Cependant, alors que les États membres de l’UE sont libres de limiter l’accès à des endroits publics et d’imposer des restrictions supplémentaires à des citoyens non européens, ceci peut conduire à la discrimination et à d’autres violations des droits humains et des libertés fondamentales.»

Note explicative

Il faut faire ressortir que les limitations aux mouvements des individus peuvent donner lieu à des discriminations et à des violations des droits de l'homme.