Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

Sous-Amendement à l'Amendement n° 1 | Doc. 15615 | 13 octobre 2022

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine

2022 - Quatrième partie de session

Dans l'amendement 1, supprimer la deuxième phrase.