L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

Sous-Amendement à l'Amendement n° 3 | Doc. 15620 | 13 octobre 2022

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2022 - Quatrième partie de session

Dans l'amendement 3, supprimer les mots suivants:

«qui garantissent la livraison le lendemain de la commande, pour aider les entreprises locales dont des profits vont aux autorités locales, qui peuvent ainsi financer des services publics et réduire les impôts locaux».