Doc. 15660 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15165 09/10/2020

Rapport Doc. 15648 04/11/2022

Avis de commission Doc. 15660 30/11/2022

Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs

Auteur(s)

Vladimir VARDANYAN Civil Contract Arménie Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2023 - Première partie de session

Amendement(s) Doc. 15648 24/01/2023

Résolution Rés. 2478 25/01/2023