Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (23 janvier 2023)

Rapport d’activité | Doc. 15685 Add. 3 | 23 janvier 2023

Commission: Bureau de l'Assemblée
Rapporteur :: M. George KATROUGALOS, Grèce, GUE

1 Décisions du Bureau du 23 janvier 2023 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Vice-présidentes et Vice-présidents de l’Assemblée pour 2023

Le Bureau a pris note de la liste des candidat·e·s à la vice-présidence de l’Assemblée (annexe).

1.2 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

1.2.1 Renvoi en commission

Doc. 15661, Proposition de résolution, Le grave problème des conflits d’intérêts à la Cour européenne des droits de l'homme: transmission à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour information dans le cadre de l’examen de la recevabilité de la pétition reçue sur le même sujet.

1.2.2 Modification d’un renvoi

Doc. 15568, Renvoi 4672 du 10 octobre 2022, La situation des Ukrainiens déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie: renvoi à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport et à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis.

1.2.3 Réponse après consultation

Doc. 15555, Proposition de résolution, La réglementation publique de la liberté d’expression sur les plates-formes numériques: renvoi à la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport

1.3 Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges pour les postes de juges au titre du Danemark et de l’Islande (Doc. 15685 Addendum 2).

1.4 Observation d’élections

1.4.1 Monténégro: élection présidentielle (19 mars 2023)

Le Bureau, sous réserve de la réception d’une invitation, a décidé d’observer ces élections, de constituer une commission ad hoc composée de 20 membres (SOC-6; PPE/DC-6; ADLE-4; CE/AD-3; GUE-1), ainsi que des deux co-rapporteurs de la commission de suivi, et de conduire une mission pré-électorale.

1.5 Composition de la commission de suivi, de la commission du Règlement, des immunités et des questions institutionnelles et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau, sur la base des propositions des groupes politiques, a désigné les membres de ces trois commissions et a décidé de soumettre ces désignations à l’Assemblée pour ratification (Commissions (2023) 01 Addendum 1).

1.5.1 Commission du Règlement, des immunités et des questions institutionnelles

Le Bureau a désigné M. Ahmet Yıldız (NI) en tant que membre.

1.6 Résolution 1376 (2004) relative à Chypre

Le Bureau a pris note des lettres des deux partis politiques chypriotes turcs informant le Président de l’Assemblée des noms des «représentants élus de la communauté chypriote turque» habilités à siéger à l’Assemblée en 2023, à savoir M. Armağan Candan et M. Özdemir Berova.

1.7 Résolution 2094 (2016) sur la situation au KosovoNote et le rôle du Conseil de l’Europe

Le Bureau a pris note de la lettre du Président de l’Assemblée du Kosovo informant le Président de l’Assemblée des noms des membres de la délégation de l’Assemblée du Kosovo pour la session ordinaire de 2023 et a approuvé la liste de la délégation.

Membres:

Mme Saranda Bogujevci, Mouvement pour l’autodétermination, Cheffe de délégation
M. Arben Gashi, Ligue démocratique du Kosovo
M. Enis Kervan, Groupe parlementaire multi-ethniques

Suppléant∙e∙s:

Mme Ariana Musliu-Shoshi, Parti démocratique du Kosovo
M. Besnik Tahiri, Alliance pour le futur du Kosovo
Siège vacant

L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.

2 Autres décisions du Bureau

2.1 Première partie de session de 2023 (Strasbourg, 23-27 janvier)

2.1.1 Demandes de débats selon la procédure d’urgence

Le Bureau a pris note des demandes de tenir des débats sur:

Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, déposée par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat, et de renvoyer la question à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme.
Les attaques contre les agents du service public, déposée par le groupe CE/AD, a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir ce débat.

2.1.2 Demandes de débats d’actualité

Le Bureau a pris note des demandes de tenir des débats d’actualité sur:

Les tensions récentes entre Pristina et Belgrade, déposée par la délégation du Royaume-Uni, a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat, et a désigné M. John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) comme premier orateur;
Comment améliorer la coopération du Conseil de l’Europe avec la société civile pour renforcer et protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit, y compris au Belarus et en Fédération de Russie? déposée par la délégation norvégienne, et a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir ce débat;
Répondre aux conséquences humanitaires du blocus du corridor de Latchine, déposée par le groupe PPE/DC, a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat, et a désigné M. Paul Gavan (Irlande, GUE) comme premier orateur.

2.1.3 Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

2.1.4 Comité mixte (Strasbourg, 26 janvier 2023)

Le Bureau a préparé la réunion du Comité mixte.

2.2 Demandes de prolongations de renvois

Le Bureau a examiné et approuvé les demandes de prolongations suivantes:

Doc. 15274 Renvoi 4586 du 28 mai 2021– validité: 28 mai 2023, Le statut précaire des travailleurs transfrontaliers et saisonniers en Europe (nouveau titre: Les situations de travail précaire et irrégulier des migrants et des travailleurs transfrontaliers): prolongation jusqu’au 31 décembre 2023.
Doc. 15130, Renvoi 4527 du 15 septembre 2020 – validité: 15 mars 2023, Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus (nouveau titre: Appel en faveur d’un processus national de réforme politique au Bélarus): prolongation jusqu’au 15 mars 2024.
Doc. 15047, Renvoi 4499 du 6 mars 2020 – validité: 6 mars 2023, Rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie: prolongation jusqu’au 6 mars 2024.
Décision du Bureau, Renvoi 4494 du 31 janvier 2020 – validité: 31 janvier 2023, Développements récents en Libye et au Moyen-Orient: quelles conséquences pour l’Europe?: prolongation jusqu’au 31 janvier 2024.

2.3 Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (du 14 octobre 2022 au 23 janvier 2023)

Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 15685).

2.4 Communications

Le Bureau a pris note de la communication du Président de l’Assemblée, de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe.

Annexe – Candidatures Vice-présidentes et Vice-présidents de l’Assemblée pour 2023

GROUPS / GROUPES	COUNTRY / PAYS	CANDIDATURES
GROUP I / GROUPE I	France	Mr Bertrand BOUYX
	Germany / Allemagne	Mr Armin LASCHET
	Italy / Italie	Vacant seat / siège vacant
	Türkiye	Mr Ahmet YILDIZ
	United Kingdom / Royaume-Uni	Mr John HOWELL
GROUP II / GROUPE II	Spain / Espagne	Mr Antonio GUTIÉRREZ LIMONES
GROUP II / GROUPE II	Ukraine	Ms Olena KHOMENKO
GROUP III / GROUPE III	Austria / Autriche	Mr Reinhold LOPATKA
	Norway / Norvège	Ms Ingjerd SCHOU
	Portugal	Ms Edite ESTRELA
	Romania / Roumanie	Mr Ionuţ-Marian STROE
	Serbia / Serbie	Ms Elvira KOVÁCS
	Slovak Republic / République slovaque	Ms Anna ZÁBORSKÁ
	Sweden / Suède	Mr Markus WIECHEL
	Switzerland / Suisse	Ms Sibel ARSLAN
GROUP IV / GROUPE IV	Montenegro / Monténégro	Ms Maja VUKIĆEVIĆ
	North Macedonia / Macédoine du Nord	Mr Darko KAEVSKI
	San Marino / Saint-Marin	Mr Marco NICOLINI
	Slovenia / Slovénie	Ms Tamara VONTA