Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun

Amendement n° 12 | Doc. 15681 | 23 janvier 2023

Signataires :

M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, SOC ; Mme Khatia DEKANOIDZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Levan IOSELIANI, Géorgie, SOC ; Mme Eka SEPASHVILI, Géorgie, NI ; M. Archil TALAKVADZE, Géorgie, SOC ; Mme Khatia TSILOSANI, Géorgie, SOC

Origine

2023 - Première partie de session

Dans le projet de recommandation, paragraphe 10, dans la première phrase, après «illégalement», insérer les mots suivants:

«occupés et»