Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs

Sous-Amendement à l'Amendement n° 5 | Doc. 15648 | 24 janvier 2023

Commission: Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Origine: 2022 - Commission permanente de novembre

«ne devraient pas être conservées, sauf si elles sont indispensables à la réalisation d'un but légitime, et»