Rés. 2478 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15165 09/10/2020

Rapport Doc. 15648 04/11/2022

Avis de commission Doc. 15660 30/11/2022

Amendement(s) Doc. 15648 24/01/2023

Résolution Rés. 2478 25/01/2023

Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2023 - Première partie de session

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