Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie

Déclaration écrite No. 755 | Doc. 15640 | 14 février 2023

Signataires :

M. Ruben RUBINYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Eduard AGHAJANYAN, Arménie ; Mme Krista BAUMANE, Lettonie ; M. Caspar Van den BERG, Pays-Bas, ADLE ; M. Marek BOROWSKI, Pologne, PPE/DC ; M. Bertrand BOUYX, France, ADLE ; Mme Mireille CLAPOT, France, ADLE ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; Mme Annicka ENGBLOM, Suède ; Mme Christiana EROTOKRITOU, Chypre, SOC ; M. Emmanuel FERNANDES, France, GUE ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Armen GEVORGYAN , Arménie, CE/AD ; Mme Sona GHAZARYAN , Arménie, ADLE ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Joël GIRAUD, France, ADLE ; M. Antón GÓMEZ-REINO, Espagne, GUE ; M. Pablo HISPÁN, Espagne, PPE/DC ; Mme Arusyak JULHAKYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Dimitrios KAIRIDIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Nina KASIMATI, Grèce, GUE ; M. George KATROUGALOS, Grèce, GUE ; M. Kimmo KILJUNEN, Finlande, SOC ; Mme Stephanie KRISPER, Autriche, ADLE ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Hayk MAMIJANYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme María Valentina MARTÍNEZ FERRO, Espagne, PPE/DC ; M. Alain MILON, France, PPE/DC ; Mme Fiona O'LOUGHLIN, Irlande, ADLE ; M. Dean PREMIK, Slovénie, ADLE ; M. Roberto RAMPI, Italie ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Nathalie SERRE, France, PPE/DC ; Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, France, GUE ; M. Bruno STUDER, France, ADLE ; M. Evripidis STYLIANIDIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Liliana TANGUY, France, ADLE ; M. Birgir THÓRARINSSON, Islande, PPE/DC ; Mme Ingvild Wetrhus THORSVIK, Norvège, ADLE ; M. Nicos TORNARITIS, Chypre, PPE/DC ; M. Alexandros TRIANTAFYLLIDIS, Grèce, GUE ; M. Vladimir VARDANYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Tamara VONTA, Slovénie, ADLE ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD

Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.

Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:

L’Azerbaïdjan a lancé une agression militaire de grande envergure contre le territoire souverain de la République d’Arménie en septembre 2022.

Avec ces actes d’agression militaire non provoqués, l’Azerbaïdjan a aussi ciblé des infrastructures civiles dans des zones densément peuplées de l’Arménie, provoquant la mort de centaines de personnes, dont des civils. Des éléments de preuve effarants font état de torture, de mutilation sur des soldats capturés ou morts, y compris sur des femmes.

Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’agression commise par l’Azerbaïdjan, qui constitue une violation flagrante de la Charte des Nations Unies, de l’Acte final d’Helsinki, du droit international humanitaire ainsi que des obligations statutaires et conventionnelles et des engagements de l’Azerbaïdjan en tant que membre du Conseil de l’Europe.

Nous condamnons également les homicides volontaires, les tortures et les traitements inhumains infligés aux prisonniers de guerre et aux Arméniens capturés par les forces armées azerbaïdjanaises, dont les vidéos ont été diffusées sur les réseaux sociaux.

Nous appelons l’Azerbaïdjan à s’abstenir à l’avenir de tout acte d’agression contre l’intégrité territoriale de l’Arménie et à s’engager pacifiquement dans un processus de négociation.

Nous exigeons le retrait immédiat et sans conditions des forces armées azerbaïdjanaises du territoire souverain de l’Arménie et le rapatriement d’urgence de tous les prisonniers de guerre et autres captifs.