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Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

Amendement n° 10 | Doc. 15738 | 24 avril 2023

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Origine
2023 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 9, insérer le paragraphe suivant:

«Au regard de la communauté de valeurs qui lie l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe et des aspirations européennes exprimées par la jeunesse turque, l’Assemblée encourage la Commission européenne et les autorités de Türkiye à reprendre des négociations en vue de la suspension de l’obligation de visa pour les ressortissants turcs. Dans ce contexte, elle invite à nouveau les autorités turques à revoir l’interprétation excessivement large de la loi antiterroriste.»