Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:
Le 14 mai 2023, la Türkiye organisera les élections les plus importantes de la dernière décennie. Située au carrefour de l'Europe et de l'Asie, la Türkiye joue un rôle extrêmement important dans l'équilibre mondial des pouvoirs, et les prochaines élections auront donc des implications considérables pour la trajectoire intérieure du pays, son voisinage et le monde.
Compte tenu des préoccupations communes concernant l'indépendance judiciaire en Türkiye et les récents changements législatifs concernant la sélection des juges chargés des processus électoraux, nous partageons la prise de conscience exprimée dans les rapports internationaux concernant les prochaines élections en Türkiye et la menace potentielle pour l'intégrité électorale – un élément crucial pour assurer la confiance dans les institutions démocratiques.
Par conséquent, nous appelons tous les organismes officiels responsables de la sécurité des élections, du Conseil électoral suprême aux juges des plus petites villes, à veiller à ce que ces élections se déroulent de manière équitable et légale. Rien dans la nouvelle loi électorale adoptée le 31 mars 2022 ne devrait mettre en danger la sécurité des élections.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe observera attentivement les élections pour s'assurer qu'elles sont conformes aux normes du Conseil de l'Europe et aux autres normes internationales, ainsi qu'à la législation nationale.