L'Assemblée,
Constatant que M. Spaak, tant à l'occasion de sa démission motivée que par son intervention dans la discussion sur le projet de nouveau Statut, a posé devant l'Assemblée un problème politique dont l'examen ne peut plus être évité,
Afin que le débat ainsi ouvert puisse être fructueusement poursuivi,
Décide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :
« Buts et perspectives de la politique européenne dans le cadre du Conseil de l'Europe »,
et de la porter en tête de l'ordre du jour de la prochaine session,
et charge la commission des Affaires Générales de réunir dès à présent les éléments nécessaires à la préparation de ce débat.