Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

Amendement n° 10 | Doc. 15796 | 21 juin 2023

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Kamal JAFAROV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Parvin KARIMZADA, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Konul NURULLAYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD

Origine

2023 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 2, deuxième phrase, remplacer les mots «a repris le contrôle d’une partie de» par les mots suivants:

«a libéré»

Note explicative

Au lieu de «a repris le contrôle de», il est proposé d'utiliser «libéré», étant donné que les territoires concernés étaient sous occupation militaire, reconnue comme telle par l'ensemble de la communauté internationale.