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Amendement n° 53 | Doc. 15796 | 21 juin 2023

Signataires :
M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Kamal JAFAROV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Parvin KARIMZADA, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Konul NURULLAYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD
Origine
2023 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 16 par le paragraphe suivant:

«L'Assemblée estime que, dans le cadre du dialogue entre les autorités azerbaïdjanaises et les résidents arméniens de souche, qui ne devrait en aucun cas porter préjudice aux Arméniens vivant en Azerbaïdjan, des solutions novatrices pourraient être trouvées pour protéger les droits des Arméniens au Karabakh, grâce à la boîte à outils fournie par le Conseil de l'Europe, qui comprend des normes, des instruments et des programmes. L'Assemblée souligne donc qu'il est important de tirer pleinement parti des normes, instruments et programmes existants relatifs à la jouissance des droits des minorités, à la langue et à l'éducation, au patrimoine culturel, à la décentralisation et aux options d'autonomie locale. »

Note explicative

Au lieu de la poursuite des négociations de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, la protection des droits des Arméniens de souche en leur qualité de membres d'une minorité nationale fait l'objet d'un dialogue entre les autorités azerbaïdjanaises et les représentants de cette minorité. Par ailleurs, en vertu du droit international, la nationalité est un élément essentiel de la protection des droits des membres de minorités nationales.