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Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

Amendement n° 2 | Doc. 15840 | 11 octobre 2023

Signataires :
M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; M. Jeremy CORBYN, Royaume-Uni, SOC ; Mme Heike ENGELHARDT, Allemagne, SOC ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC
Origine
2023 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11, insérer le paragraphe suivant:

«L'Assemblée note en outre que l'Azerbaïdjan n'a pas encore reconnu le génocide arménien de 1915. L'Assemblée appelle les États membres à soutenir la population arménienne touchée par cette situation, au vu de leur engagement à prévenir la répétition de tels crimes, conformément à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. L'Assemblée rappelle que l'apologie, la négation, la banalisation ou la justification publiques du crime de génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre tels qu'établis par une juridiction pénale internationale, et visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique (y compris les Roms), l'orientation sexuelle et l'identité de genre, constituent une menace pour les valeurs du Conseil de l'Europe. L'Assemblée invite les États membres à partager leur expérience en matière de traitement des événements historiques dans le respect de l'esprit du Statut et des valeurs du Conseil de l'Europe, afin d'éviter que des atteintes aussi tragiques aux droits humains ne se reproduisent à l'avenir.»