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Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

Amendement n° 12 | Doc. 15840 | 11 octobre 2023

Signataires :
M. Ruben RUBINYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Sona GHAZARYAN , Arménie, ADLE ; Mme Hripsime GRIGORYAN, Arménie, SOC ; Mme Arusyak JULHAKYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Vladimir VARDANYAN, Arménie, PPE/DC
Origine
2023 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 13, ajouter la phrase suivante :

« Dans ce contexte, l'Assemblée soutient tous les efforts visant à une normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, sur la base de la reconnaissance mutuelle de la souveraineté, de l'inviolabilité des frontières et de l'intégrité territoriale de chacun des deux États, conformément à la Déclaration d'Almaty de 1991. »