Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 3, insérer le paragraphe suivant:
«L’Assemblée appelle aussi le Comité des Ministres à envisager d’engager la procédure complémentaire conjointe en réponse à une violation grave, par l’Azerbaïdjan, de ses obligations statutaires et des engagements pris lors de son adhésion.»
