Élection du/de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Rapport d’activité
| Doc. 15885 Add. 2 rev
| 18 décembre 2023
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
Rapport de la Commission des questions juridiques
et des droits de l'hommeNote
1. La Commission des questions
juridiques et des droits de l'homme s'est réunie à Paris le 1er décembre 2023
à 9h30 afin de tenir des entretiens avec les candidat·e·s au poste
de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
2. La liste de candidat·e·s avait été communiquée à l'Assemblée
parlementaire par le Comité des Ministres le 24 novembre 2023
Note. Les noms suivants y figurent, dans
l’ordre alphabétique:
- Mme Meglena
KUNEVA (Bulgarie)
- M. Manfred NOWAK (Autriche)
- M. Michael O’FLAHERTY (Irlande)
3. La commission a eu des entretiens avec les trois candidat·e·s,
dans l'ordre mentionné ci-dessus. Elle a accordé à chacun·e des
candidat·e·s un entretien de quarante-cinq minutes. La commission
a ensuite tenu un échange de vues sur les candidat·e·s, en tenant
compte de leurs candidatures et des entretiens, à la lumière des
exigences pour le poste découlant des tâches du/de la Commissaire
définies dans la Résolution 99(50) du Comité des Ministres.
4. Sur cette base, la commission, tout en considérant que les
trois candidat·e·s satisfaisaient pleinement aux exigences du poste
de Commissaire aux droits de l’homme, a établi l'ordre de préférence
suivant parmi les candidat·e·s, avec une étroite majorité en faveur
du premier candidat sur le deuxième:
1 M. Michael O’FLAHERTY
2 M. Manfred NOWAK
3 Mme Meglena KUNEVA
