Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (22 janvier 2024)

Rapport d’activité | Doc. 15885 Add. 5 | 22 janvier 2024

Commission

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur :

M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE

1 Décisions du Bureau du 22 janvier 2024 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Vice-présidentes et Vice-présidents de l’Assemblée pour 2024

Le Bureau a pris note de la liste des candidat·e·s à la vice-présidence de l’Assemblée (Annexe 1).

1.2 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

• Sauver la vie des migrants en mer et protéger leurs droits humains, Doc. 15881, Proposition de résolution: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport
• Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations, Doc. 15882, Proposition de résolution: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport.

1.3 Observation d’élections

1.3.1 Macédoine du Nord: élections présidentielle et législatives (24 avril et 8 mai 2024 – à confirmer)

Le Bureau, sous réserve de la réception d’une invitation, a décidé d’observer ces élections, de constituer une commission ad hoc composée de 20 membres (SOC-6; PPE/DC-6; ADLE-4; CE/AD-3; GUE-1), ainsi que des deux co-rapporteurs de la commission de suivi, et de conduire une mission pré-électorale.

1.4 Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges aux postes de juges au titre de la Serbie, du Luxembourg, de la Bulgarie et de la Lituanie, sous réserve de ratification par l’Assemblée par le biais du Rapport d’activité (Doc. 15885 Add. 3).

1.5 Questions soulevées par les commissions

1.5.1 Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Le Bureau a examiné et approuvé le projet de mandat du/de la «Rapporteur·e général·e sur la gouvernance et l'éthique dans le sport» (Annexe 2).

1.6 Composition de la commission de suivi, de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau, sur la base des propositions des groupes politiques, a désigné les membres de ces trois commissions et a décidé de soumettre ces désignations à l’Assemblée pour ratification (Commissions (2024) 01 Addendum 1).

1.7 Résolution 1376 (2004) relative à Chypre

Le Bureau a pris note des lettres des deux partis chypriotes turcs informant le Président de l’Assemblée des noms des «représentants élus de la communauté chypriote turque» habilités à siéger à l’Assemblée en 2024, à savoir M. Armağan Candan et M. Oğuzhan Hasipoğlu.

1.8 Résolution 2094 (2016) sur la situation au Kosovo* [(1) Toute référence au Kosovo, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, dans le présent texte, doit être entendue comme étant pleinement conforme avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’ONU sans préjuger du statut du Kosovo.] et le rôle du Conseil de l’Europe

Le Bureau a pris note de la lettre du Président de l’Assemblée du Kosovo informant le Président de l’Assemblée des noms des membres de la délégation de l’Assemblée du Kosovo pour la session ordinaire de 2024 et a approuvé la liste de la délégation.

Membres:

• Mme Saranda Bogujevci, Mouvement pour l’autodétermination, Cheffe de délégation
• M. Arben Gashi, Ligue démocratique du Kosovo
• M. Enis Kervan, Groupe parlementaire multi-ethniques

Suppléant∙e∙s:

• Mme Ariana Musliu-Shoshi, Parti démocratique du Kosovo
• M. Besnik Tahiri, Alliance pour le futur du Kosovo

L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.

2 Autres décisions du Bureau

2.1 Première partie de session de 2024 (Strasbourg, 22-26 janvier)

2.1.1 Demande de débat selon la procédure d’urgence

Le Bureau a pris note de la demande de tenir un débat sur

• La situation des enfants d’Ukraine, présentée par les présidents des groupes politiques, a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat, et de renvoyer la question à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport et à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour avis.

2.1.2 Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

2.1.3 Comité mixte (Strasbourg, 25 janvier 2024)

Le Bureau a préparé la réunion du Comité mixte.

2.2 Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (du 13 octobre 2023 au 21 janvier 2024)

Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 15885).

2.3 Observation d’élections

2.3.1 Serbie: élections législatives anticipées (17 décembre 2023)

Le Bureau a approuvé le rapport de la mission d’observation (Doc. 15895).

2.3.2 Azerbaïdjan: élection présidentielle anticipée (7 février 2024)

Le Bureau a regretté que les autorités azerbaïdjanaises n'aient pas invité l'Assemblée à observer ces élections, malgré leur obligation de le faire en tant qu’État membre sous procédure de suivi; il a pris note que l'Assemblée n'observera donc pas ces élections et qu'aucun de ses membres ou organes n'a été mandaté pour observer ces élections ou commenter ce processus électoral au nom de l'Assemblée.

2.3.3 Activités d’observation des élections menées par l’Assemblée parlementaire en 2023

Le Bureau a pris note du rapport (Doc. 15885 Add. 4).

2.4 Prix des droits de l’homme Václav Havel

Le Bureau a pris note du communiqué de presse du lancement de l’édition 2024 du Prix.

2.5 Communications

Le Bureau a pris note de la communication du Président de l’Assemblée, de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe. Il a tenu un échange de vues avec la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe.

Annexe 1 – Candidatures Vice-présidentes et Vice-présidents de l’Assemblée pour 2024

GROUPS / GROUPES	COUNTRY / PAYS	CANDIDATURES
GROUP I / GROUPE I	France	Mr Bertrand BOUYX
	Germany / Allemagne	Mr Armin LASCHET
	Italy / Italie	Ms Elisabetta GARDINI
	Türkiye	Mr Yıldırım Tuğrul TÜRKEŞ
	United Kingdom / Royaume-Uni	Mr David MORRIS
GROUP II / GROUPE II	Poland / Pologne	Ms Agnieszka POMASKA
	Ukraine	Ms Olena KHOMENKO
GROUP III / GROUPE III	Austria / Autriche	Mr Reinhold LOPATKA
	Azerbaijan / Azerbaïdjan	Mr Samad SEYIDOV
	Belgium / Belgique	Mr Rik DAEMS
	Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine	Ms Snježana NOVAKOVIĆ BURSAĆ
	Bulgaria / Bulgarie	Mr Georg GEORGIEV
	Slovak Republic / République slovaque	Vacant seat / siège vacant
	Sweden / Suède	Mr Markus WIECHEL
	Switzerland / Suisse	Mr Pierre-Alain FRIDEZ
GROUP IV / GROUPE IV	Albania / Albanie	Ms Blerina GJYLAMETI
	Andorra / Andorre	Ms Bernadeta COMA
	San Marino / Saint-Marin	Mr Marco NICOLINI
	Slovenia / Slovénie	Ms Tamara VONTA

Annexe 2 – Mandat du/de la Rapporteur·e general·e sur la gouvernance et l’éthique dans le sport

Dénomination: Rapporteur·e général·e sur la gouvernance et l’éthique dans le sport

Duréedu mandat: un an renouvelable, limité au maximum à deux ans

Objet: le/la Rapporteur·e général·e sur la gouvernance et l’éthique dans le sport a pour vocation d’examiner et d’intervenir sur les questions relatives à la politique du sport et le rôle du sport en tant que vecteur de valeurs et facteur de lien social et maintien de la paix.

Compétences:

Le/la Rapporteur·e général·e a pour mission de:

• suivre les travaux d’autres commissions de l’Assemblée et d’assurer la liaison avec les rapporteurs qui traitent des questions concernant le sport sous d’autres angles, tels que: droits humains et libertés fondamentales en général, égalité de genres et non-discrimination, protection des groupes vulnérables, lutte contre la criminalité organisée, migration et intégration, santé, impact social, culturel, économique, technologique et environnemental;
• assurer une bonne interaction entre les travaux des commissions dans ce domaine et les activités d'autres commissions, en recherchant d'éventuelles collaborations et synergies;
• suivre les activités et entretenir des relations de travail avec l’Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) du Conseil de l’Europe, et de conseiller la commission sur les questions émergentes et les travaux pertinents de l’APES et du secteur intergouvernemental du Conseil de l’Europe;
• suivre les activités et entretenir des relations de travail avec les grandes organisations sportives et les ONG dans le domaine du sport;
• assurer, la liaison avec les parlements nationaux ainsi que les organisations internationales, intergouvernementales, interparlementaires ou d’autres organisations pertinentes;
• promouvoir et assurer le suivi et des résolutions et recommandations de l’Assemblée relevant de son domaine de travail.