Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan

Amendement n° 1 | Doc. 15898 | 23 janvier 2024

Signataires :

M. Davor Ivo STIER, Croatie, PPE/DC ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine

2024 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 7, insérer la phrase suivante:

«La délégation de l'Azerbaïdjan pourra reprendre ses activités au sein de l'Assemblée lorsque les conditions prévues par le Règlement seront réunies.»