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Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2024 - Première partie de session

Résumé

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une résolution concernant la prévalence alarmante de la torture systémique et des traitements inhumains dans les centres de détention à travers l'Europe, en particulier dans la Fédération de Russie, en Azerbaïdjan et en Turquie. Soulignant l'interdiction absolue de la torture en tant que norme fondamentale des droits de l'homme, l'Assemblée appelle à des réformes urgentes pour garantir la responsabilité et prévenir de telles pratiques. Elle exhorte les États membres à renforcer les cadres juridiques, à améliorer les garanties procédurales pour les détenus et à mettre en œuvre les recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). La résolution souligne la nécessité d'une culture de "tolérance zéro" à l'égard de la torture, exigeant des changements systémiques et des recours efficaces pour les victimes, tout en plaidant pour une coopération avec les organes de contrôle internationaux afin de défendre la dignité humaine et l'État de droit.

Résultat des votes

66 pour 0 contre 1 abstention