Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
Le Bureau a décidé d’observer ces élections et de constituer une commission ad hoc composée de 20 membres (SOC-6; PPE/DC-6; ADLE-4; CE/AD-3; GUE-1), ainsi que des deux co-rapporteurs de la commission de suivi.
Le Bureau a décidé de créer une commission ad hoc du Bureau pour participer à la Conférence parlementaire du Conseil de l’Europe sur «Promouvoir la sécurité, l’intégrité, l’égalité et l’inclusion dans le sport», à Athènes, les 4-5 novembre 2024.
Le Bureau a examiné et approuvé le règlement mis à jour du Prix (annexe 1).
Sur la base d’une proposition du Groupe GUE, le Bureau a nommé Mme Laura Castel (Espagne) comme membre.
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a nommé M. Andrian Cheptonar (Moldova) comme membre.
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.
Le Bureau a pris note des demandes de tenir des débats selon la procédure d’urgence sur La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie; La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus; Projet de Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, déposées par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ces débats et de saisir la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport.
Le Bureau a pris note de la demande de tenir un débat sur Faire face à la catastrophe humanitaire à Gaza et prévenir une nouvelle escalade au Moyen-Orient, déposée par le Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE), a modifié le titre comme suit Faire face à la catastrophe humanitaire à Gaza et prévenir une nouvelle escalade au Moyen-Orient suite à l’attaque récente de l’Iran contre Israël, a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat et a désigné M. Andrej Hunko (Allemagne, GUE) comme le premier orateur.
Le Bureau a mis à jour l’ordre du jour.
Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 15959).
Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges aux postes de juges au titre de l’Autriche, de l’Irlande, de la Lettonie, du Liechtenstein et de Monaco (Doc. 15959 Add. 2).
Le Bureau a pris note de la déclaration de la mission d’observation pré-électorale.
Le Bureau a autorisé Mme Arusyak Julhakyan (Arménie, PPE/DC) et M. Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) à participer à la conférence «Migration et dérèglement climatique», le 30 avril 2024, à Rabat, Maroc.
Le Bureau a approuvé les demandes de prolongation de renvois suivantes:
Le Bureau a pris note du mémorandum préparé par la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire et a reconduit dans ses fonctions de membre du jury Mme Liliane Maury Pasquier, pour un deuxième mandat de deux ans à compter du 1er juin 2024.
Le Bureau a pris note des communications du Président de l’Assemblée, de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe. Il a tenu un échange de vues avec la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe.
Le Bureau a approuvé les propositions contenues dans le document en annexe 2.
Le Bureau a autorisé la sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, à se réunir à Tirana, les 4-5 juillet 2024.
Il a également autorisé la sous-commission ad hoc chargée d’effectuer une visite d’information en Sicile (Italie) de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, à effectuer cette visite d’information début septembre 2024.
Le Bureau a pris note du fait que le Président allait demander l’avis de la Commission de Venise sur le Projet de loi de la Géorgie sur la transparence de l'influence étrangère.
Article 1
Un Prix de l’Europe, institué par le Conseil de l’Europe, est décerné chaque année par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire à une ou plusieurs municipalités jugées par la Commission comme ayant accompli des efforts notables pour propager l’idéal d’unité européenne.
Article 2
Ce Prix de l’Europe est constitué d’un trophée itinérant, d’une médaille de bronze, d’un parchemin et d’une bourse pour un voyage d’étude en Europe d’un ou plusieurs jeunes de la municipalité bénéficiaire.
Article 3
Une Plaquette d’honneur sera remise à certaines municipalités lauréates du Drapeau d’honneur depuis plusieurs années et dont les efforts en faveur de la propagation de l’idéal d’unité européenne auront été jugés dignes de cette distinction qui prend rang juste en dessous du Prix de l’Europe.
Article 4
Un Drapeau d’honneur sera remis à certaines municipalités qui sont jugées dignes d’une distinction pour leur activité en faveur de l’idée européenne. Ces municipalités seront, en principe, sélectionnées parmi celles qui se sont vu attribuer le Diplôme européen.
Article 5
Un Diplôme européen sera attribué aux municipalités dont les mérites européens auront été reconnus mais dont la candidature est trop récente pour l’attribution du Drapeau d’honneur.
Article 6
La Commission désigne la ou les municipalités bénéficiaires parmi celles ayant fait acte de candidature.
Article 7
La candidature d’une municipalité est présentée soit par le premier magistrat, maire ou bourgmestre de la municipalité en question, au Secrétariat Général du Conseil de l’Europe à Strasbourg, avant le 15 janvier. Elle doit être accompagnée d’un document faisant état des efforts accomplis par cette municipalité pour propager l’idéal d’unité européenne. Les candidatures antérieures à l’année en cours demeurent valables pour les années suivantes. Ces municipalités candidates sont cependant invitées à fournir chaque année avant le 15 janvier des informations supplémentaires concernant leurs activités européennes de l’année écoulée.
Article 8
Les municipalités candidates s’engagent à respecter et à appliquer les modalités de remise prévues par le règlement. Les municipalités lauréates du Prix de l’Europe s’engagent à établir des contacts étroits entre elles (Association des villes lauréates du Prix de l’Europe), notamment par l’organisation périodique de rencontres des municipalités lauréates dans une des municipalités membres.
Article 9
9.1. La partie de la réunion pendant laquelle la sous-commission du Prix de l’Europe sélectionne les lauréats du Diplôme européen, du Drapeau d’honneur et de la Plaquette d’honneur et présélectionne la liste des trois municipalités candidates pour le Prix de l’Europe se déroule à huis clos. Il en est de même de la partie de la réunion pendant laquelle la commission plénière sélectionne la municipalité lauréate du Prix de l’Europe.
9.2. Pour la sélection de la municipalité lauréate du Prix de l’Europe :
9.2.1. La sous-commission procède, par vote au scrutin secret et à la majorité relativeNote, à la présélection de trois municipalités candidates sur la liste d’un maximum de six municipalités candidates établie par le secrétariat sur les instructions du Bureau de la sous-commission. Après le dépouillement des suffrages exprimés, le/la Président(e) de la sous-commission présente la liste des trois municipalités candidates pour le Prix. En cas d’égalité, si la liste contient plus de trois noms, un second tour de scrutin est organisé selon les mêmes modalités.
9.2.2. La sous-commission transmet ensuite la liste des trois municipalités candidates pour le Prix de l’Europe à la commission plénière qui procède à la désignation de la municipalité lauréate, par vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucune municipalité n’a recueilli la majorité absolue, il est procédé à un second tour de scrutin, requérant la majorité relative.
9.3. Pour les autres distinctions (Diplôme européen, Drapeau d’honneur et Plaquette d’honneur), le vote a lieu à main levée.
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Body / Organe |
Reference / référence |
Members / membres |
Substitutes / remplaçant∙e∙s |
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I. Council of Europe bodies / Organes du Conseil de l'Europe |
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European Commission for Democracy through Law Venice Commission Commission européenne pour la démocratie par le droit Commission de Venise |
Article 2.4 of the Venice Commission Statute Res(2002)3 Article 2.4 du statut de la Commission de Venise Res(2002)3 |
Tiny KOX Netherlands / Pays-Bas UEL / GUE (appointment by the President) (désignation par le/la Président∙e) Antonio GUTIÉRREZ LIMONES Spain / Espagne SOC (AS/Jur) |
Sergiy VLASENKO Ukraine EPP/CD / PPE/DC (AS/Jur) |
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Council for Democratic Elections of the Venice Commission Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise |
Bureau decision of 10 March 2003 Décision du Bureau du 10 mars 2003 |
Michael Georg LINK Germany / Allemagne ALDE / ADLE (AS/Pol) Pablo HISPÁN Spain / Espagne EPP/CD / PPE/DC (AS/Jur) Laura CASTEL Spain / Espagne UEL / GUE (AS/Mon) |
Corneliu-Mugurel COZMANCIUC Romania / Roumanie EPP/CD / PPE/DC (AS/Pol) Octavie MODERT Luxembourg EPP/CD / PPE/DC (AS/Jur) Blerina GJYLAMETI Albania / Albanie SOC (AS/Mon) |
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European Centre for Global Interdependence and Solidarity – North-South Centre Centreeuropéen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud |
Article 4.2 (b) of the North-South Centre revised StatuteCM/Res(2011)6 Article 4.2 (b) du statut révisé du Centre Nord-SudCM/Res(2011)6 |
Edite ESTRELA Portugal SOC (AS/Cult) Stefan SCHENNACH Austria / Autriche SOC (AS/Soc) |
Eka SEPASHVILI Georgia / Géorgie EC/DA / CE/AD (AS/Cult) Carmen LEYTE Spain / Espagne EPP/CD / PPE/DC (AS/Soc) |
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European Commission Against Racism and Intolerance ECRI Commission européenne contre le racisme et l’intolérance ECRI |
Article 5 of the ECRI Statute Res(2002)8 Article 5 du statut de l’ECRI Res(2002)8 |
Max LUCKS Germany / Allemagne SOC (AS/Pol) Mia KARAMEHIĆ-ABAZOVIĆ Bosnia and Herzegovina / Bosnie‑Herzégovine NR / NI (AS/Cult) Petra BAYR Austria / Autriche SOC (AS/Ega) |
Sena Nur ÇELİK KANAT Türkiye NR / NI (AS/Pol) ZZ (AS/Cult) Fourat BEN CHIKHA Belgium / Belgique SOC (AS/Ega) |
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Group of States against Corruption (GRECO) Groupe d'états contre la corruption (GRECO) |
CM decision of 717th meeting in 2000 in accordance with Article 7.2 of the Statute of the GRECO Décision du CM lors de la 717ème réunion en 2000 selon l'Article 7.2. du Statut du GRECO |
Agnes Sirkka PRAMMER Austria / Autriche SOC (AS/Jur) |
Elena-Simona SPĂTARU Romania / Roumanie ALDE / ADLE (AS/Jur) |
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Committee of Experts on Artificial Intelligence, Equality and Discrimination (GEC/ADI-AI) Comité d’expert∙e∙s sur l’intelligence artificielle, l’égalité et la discrimination (GEC/ADI-AI) |
CM/Res(2021)3 |
Mireille CLAPOT France ALDE / ADLE (AS/Ega) |
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Committee for Works of Art (C-ART) Comité des œuvres d'art (C-ART) |
CM decision of 482nd meeting in 1992 Décision du CM lors de la 482ème réunion en 1992 |
Constantinos EFSTATHIOU Cyprus / Chypre SOC (AS/Cult) |
David MORRIS United Kingdom / Royaume-Uni EC/DA / CE/AD (AS/Cult) |
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MONEYVAL |
Article 4.1 of Resolution CM/Res (2010) 12 Article 4.1 de la Résolution CM/Res (2010) 12 |
Maria-Gabriela HORGA Romania / Roumanie EPP/CD / PPE/DC (AS/Jur) |
Klotilda BUSHKA Albania / Albanie SOC (AS/Jur) |
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Committee of Experts on the Protection of the Environment through Criminal Law (PC-ENV) Comité d’experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal (PC-ENV) |
CM/Res(2021)3 |
Constantinos EFSTATHIOU Cyprus / Chypre SOC (AS/Jur) Yuliia OVCHYNNYKOVA Ukraine ALDE / ADLE (AS/Soc) |
ZZ (AS/Jur) Stefan SCHENNACHAustria / Autriche SOC (AS/Soc) |
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Committee on offences relating to cultural property (PC-IBC) / Steering Committee for Culture, Heritage and Landscape (CDCPP) Comité sur les infractions visant les biens culturels (PC-IBC) / Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) |
STCE n° 221 CM(2017)32, Chapter V, Article 23.1 SG/Inf(2012)12 |
Stefan SCHENNACH Austria / Autriche SOC (AS/Cult) |
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II. Others / Autres |
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EUROPA NOSTRA Pan-European Federation for Heritage EUROPA NOSTRA – Fédération paneuropéenne du patrimoine |
Article 21.4 of the Statute of Europa Nostra |
Luz MARTINEZ SEIJO Spain / Espagne SOC (AS/Cult) |
Andries GRYFFROY Belgium / Belgique NR / NI (AS/Cult) |