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Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe

Amendement n° 1 | Doc. 15958 | 15 avril 2024

Commission
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Origine
2024 - Deuxième partie de session
Dans le projet d'avis, après le paragraphe 15, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée réaffirme l’importance de la protection des droits humains de toutes et tous, y compris des droits des personnes issues des communautés non majoritaires, des droits des femmes, des droits des personnes LGBTI et des personnes en situation de handicap. Elle appelle les autorités kosovares:

- à assurer la reconnaissance juridique des unions civiles de couples de personnes de même sexe;

- à intensifier les efforts afin de lutter contre les discriminations, quel qu’en soit le motif;

- à promouvoir l’égalité des genres;

- à prévenir et lutter contre les violences fondées sur le genre, ainsi qu’à poursuivre et punir les auteurs de ces violences;

- à prévenir et lutter contre le discours de haine.»

Note explicative

Ce paragraphe mentionne explicitement certaines questions importantes pour favoriser l’égalité et lutter contre la discrimination.