La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie

Amendement n° 5 | Doc. 15966 | 16 avril 2024

Signataires :

M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CE/AD ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Ināra MŪRNIECE, Lettonie, CE/AD ; M. Marcin ROMANOWSKI, Pologne, CE/AD ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD ; Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine, ADLE

Origine

2024 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 21.11, insérer le paragraphe suivant:

«encourage les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe et l'Union européenne à reconnaître que l'Église orthodoxe russe est en fait utilisée comme un instrument d'influence et de propagande russe par le régime du Kremlin et n'a rien à voir avec la liberté de religion et la liberté d'expression garanties par l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.»