Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15987 | 24 mai 2024

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu les pouvoirs d’un suppléant, transmis en bonne et due forme par l’autorité compétente de l’État membre, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs du suppléant dont le nom figure ci-après.

3. La France a désigné un nouveau suppléant suite à la démission de M. Alexis Izard.

4. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membre

1.1 France

1.1.1 Suppléant

M. François CORMIER-BOULIGEON (Renaissance)