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Sauvegarder les droits humains des générations futures

Amendement n° 2 | Doc. 15999 | 27 juin 2024

Commission
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Origine
2024 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 2, insérer le paragraphe suivant:

«Rappelant ses travaux antérieurs sur l'intelligence artificielle, tels que les présente l'Avis 303 (2024), l'Assemblée constate que le rythme sans précédent des progrès technologiques deviendra probablement l'un des principaux facteurs qui auront un impact sur la vie des générations futures. À cette fin, elle se félicite de l'adoption de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. L'Assemblée réitère qu’elle est prête à contribuer à l'élaboration d'autres instruments contraignants et non contraignants qui garantiront que le progrès technologique s'accompagne du respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.»