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Sauvegarder les droits humains des générations futures

Amendement n° 3 | Doc. 15999 | 27 juin 2024

Commission
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Origine
2024 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4, insérer le paragraphe suivant:

«L'Assemblée note avec une vive inquiétude que l'activité humaine menace d’extinction un million d'espèces de plantes et d'animaux, entraînant une perte irréversible de la biodiversité et un effondrement des écosystèmes. Dans cette optique, l'Assemblée se félicite de l'adoption par le Comité permanent de la Convention du Conseil de l'Europe relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (STE n° 104, «Convention de Berne») de son Plan stratégique à l’horizon 2030, qui fixe des objectifs pour enrayer le déclin de la biodiversité, reconstituer la vie sauvage et les habitats, améliorer la vie des populations et contribuer à la santé de la planète. L'Assemblée rappelle que les États ont l'obligation juridique internationale permanente d'empêcher que des activités menées sur leur territoire ne causent des dommages ou des dégâts importants à l'environnement d'un autre État ou dans des zones qui échappent au contrôle national.»