L’après-conflit: désamorcer les bombes à retardement pour un retour en toute sécurité des populations déplacées

Amendement n° 4 | Doc. 15995 | 26 juin 2024

Signataires :

Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CE/AD ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena MOSHENETS, Ukraine, ADLE ; Mme Ināra MŪRNIECE, Lettonie, CE/AD ; M. Julian PAHLKE, Allemagne, SOC ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD

Origine

2024 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 14.1, remplacer les mots «à ratifier les conventions sur les mines terrestres antipersonnel et les armes à sous-munitions, si ce n’est déjà fait, et à mettre pleinement en œuvre les mesures prévues par les conventions suivantes notamment» par les mots suivants:

«à envisager de ratifier les conventions sur les mines terrestres antipersonnel et les armes à sous-munitions, si ce n’est déjà fait, notamment»

Note explicative

Il est important de prendre en compte les inquiétudes valables de certains États membres.