«L’Assemblée appelle les États membres du Conseil de l’Europe qui sont Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale à envisager de proposer un amendement au Statut afin d’y faire figurer le crime d’«apartheid de genre», qui consiste en l’institutionnalisation de la discrimination fondée sur le genre et de l’exclusion des femmes et des filles de toutes les sphères de la société».