Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie

Amendement n° 1 | Doc. 16104 | 28 janvier 2025

Signataires :

Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Cat ECCLES, Royaume-Uni, SOC ; Lord Michael GERMAN, Royaume-Uni, ADLE ; M. Gustaf GÖTHBERG, Suède, PPE/DC ; M. Michael RUBBESTAD, Suède, CE/AD ; M. Sam RUSHWORTH, Royaume-Uni, SOC ; Mme Jessica STEGRUD, Suède, CE/AD ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD

Origine

2025 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.3, insérer le paragraphe suivant:

«l'organisation de nouvelles élections véritablement démocratiques, avec un suivi international strict et dans des conditions d'indépendance politique des institutions de l'État et de l'administration électorale;»