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Circulatio internationale des livres, des objets d'art et de tous les moyens d'information et d'éducation

Proposition de recommandation | Doc. 18 | 27 mai 1952

Signataires :
M. Christopher HOLLIS, Royaume-Uni
Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant qu'il est souhaitable de faciliter, dans toute la mesure du possible, la circulation internationale des livres, des objets d'art et de tous les moyens d'information et d'éducation;

Considérant qu'à cette fin l'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture a recommandé à ses Membres de ratifier un Accord (en date du 31 juillet 1950) relatif à l'importation de matériel éducatif, scientifique ou culturel et que cette Convention doit entrer en vigueur dès que dix États membres l'auront ratifiée;

Recommande au Comité des Ministres d'inviter les États membres du Conseil de l'Europe qui sont également Membres de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture à ratifier cette Convention, de façon qu'elle entre en vigueur le plus tôt possible.