Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 16140 Add. 2
| 02 avril 2025
Auteur(s) :
Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme s’est réunie à Paris le 24 mars 2025, sous
la présidence de Mme Petra Bayr (Autriche,
SOC).
La commission a évalué les listes des candidat·es à la Cour
au titre de Monaco et de la République slovaqueNote.
2 Conclusions de
la commission sur les listes des candidat·es présentées par Monaco
et la République slovaque
2.1 Monaco
La commission a eu des entretiens avec tou·tes les candidat·es
le 24 mars 2025.
La commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité,
M. Sébastien Biancheri comme le candidat le plus qualifié.
2.2 République slovaque
La commission recommande à l’Assemblée de rejeter la liste
pour des raisons de procédure et de fond, en notant que les conditions
de l’article 21 de la Convention européenne des droits de l’homme
pour l’élection au poste de juge à la Cour européenne des droits
de l’homme ne sont pas remplies par tou·tes les candidat·es ; elle
recommande de demander au Gouvernement de la République slovaque
de soumettre une nouvelle liste de candidat·es.
Annexe 1 – Listes des candidat·es présentées
par les Gouvernements de Monaco et de la République slovaque
Monaco
M. Sébastien BIANCHERI
Mme Peggy DUCOULOMBIER
M. Yves STRICKLER
République slovaque
Mme Daniela
JEŽOVÁ
M. Ondrej LACIAK
M. Radoslav PROCHÁZKA
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe des socialistes,
démocrates et verts (SOC)
Mme Petra BAYR, Autriche –
Présidente
M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
Mme Agnes Sirkka PRAMMER, Autriche
Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas
Groupe du Parti populaire européen
(PPE/DC)
M. Pablo
HISPÁN, Espagne
Mme Belén HOYO, Espagne
Mme Christine PASQUIER-CIULLA,
Monaco
M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Groupe des Conservateurs européens,
Patriotes & Affiliés (CEPA)
Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni
Mme Sylvie JOSSERAND, France
M. Serhii KALCHENKO, Ukraine – Deuxième Vice-Président
Alliance des démocrates et des
libéraux pour l'Europe (ADLE)
M. Régis BERGONZI, Monaco
Mme Stephanie KRISPER, Autriche
Mme Rian VOGELS, Pays-Bas
Groupe pour la gauche unitaire
européenne (GUE)
Membres ex-officio
Lord Richard KEEN, Royaume-Uni
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
Mme Despina
CHATZIVASSILIOU, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
Mme Sonia SIRTORI, Directrice
des commissions – Démocratie et État de droit
M. Guillem CANO-PALOMARES, Adjoint au Chef du secrétariat
de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des
droits de l’homme
