Doc. 16153 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 16153 08/04/2025

La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) «Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie»

Auteur(s)

Sabina ĆUDIĆ Our Party Bosnie-Herzégovine Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Edite ESTRELA PS Portugal Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2025 - Deuxième partie de session

Amendement(s) Doc. 16153 09/04/2025

Résolution Rés. 2600 10/04/2025