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L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye

Amendement n° 2 | Doc. 16151 | 08 avril 2025

Signataires :
Mme Meryem GÖKA, Türkiye, NI ; M. Abdurrahman BABACAN, Türkiye, NI ; M. Mustafa CANBEY, Türkiye, NI ; Mme Seda GÖREN BÖLÜK, Türkiye, NI ; M. Konur Alp KOÇAK, Türkiye, NI ; Mme Zeynep YILDIZ, Türkiye, NI ; Mme Pelin YILIK, Türkiye, NI
Origine
2025 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 3, dernière phrase, supprimer les mots suivants:

«, qui semblent motivées par des considérations politiques et constituent une tentative d’intimider l’opposition, d’entraver son action, d’étouffer le pluralisme et de limiter la liberté du débat politique»

Note explicative

Ces événements se sont déroulés dans le cadre d'enquêtes en cours. Il n'est pas juste d'utiliser ainsi le terme «semblent», puisque les faits seront connus à l'issue de la phase d'enquête. Cette partie doit donc être supprimée, car il s'agit d'une allégation non fondée.