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L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye

Amendement n° 11 | Doc. 16151 | 08 avril 2025

Signataires :
Mme Meryem GÖKA, Türkiye, NI ; M. Abdurrahman BABACAN, Türkiye, NI ; M. Mustafa CANBEY, Türkiye, NI ; Mme Seda GÖREN BÖLÜK, Türkiye, NI ; M. Konur Alp KOÇAK, Türkiye, NI ; Mme Zeynep YILDIZ, Türkiye, NI ; Mme Pelin YILIK, Türkiye, NI
Origine
2025 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 11.10.

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Note explicative

La décision d'interdire les manifestations a été prise par les gouverneurs pour des raisons de sécurité lors des manifestations. Toutefois, ces interdictions ont depuis été levées et aucune interdiction de ce type n'est actuellement en vigueur. Cette phrase doit donc être supprimée car elle est factuellement inexacte.