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Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre

Amendement n° 28 | Doc. 16197 | 23 juin 2025

Signataires :
Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CEPA ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Rostyslav TISTYK, Ukraine, CEPA ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC
Origine
2025 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 17.1, après les mots «crimes contre l’humanité», insérer les mots suivants:

«en tenant compte en particulier des priorités publiques du Bureau du Procureur de la CPI en Ukraine concernant les cas de meurtre et de torture de prisonniers de guerre ukrainiens dans la colonie pénitentiaire no 120 de Volnovakha, près d'Olenivka, et dans d'autres lieux sous contrôle russe»

Note explicative

Cet amendement ne nécessite pas d’explications.