Demande d'inscription a l'ordre du jour de la sessionQuestion inscrite à l'ordre du jour de la Session et renvoyée à la commission spéciale do l'Agriculture, 6e séance, 29 mai 1952. | Doc. 23 | 28 mai 1952
L'Assemblée,
Considérant qu'une Conférence européenne de l'Agriculture doit se tenir à Paris entre le 1 e r juin et le 31 octobre prochain ;
Considérant qu'il importe qu'elle soit représentée à cette conférence par des observateurs et soit tenue régulièrement au courant des travaux de celle-ci;
Décide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :
« Unification des marchés agricoles et création d'une autorité européenne de l'agriculture».
et charge la commission spéciale de l'Agriculture de lui présenter, pour être discuté avant la fin de cette présente partie de Session, un rapport tendant à assurer la présence de représentants à l'Assemblée à la Conférence européenne de l'Agriculture en qualité d'observateurs.