«En cas de plainte fondée concernant le non-respect par un participant des critères énoncés au paragraphe 7, le Président de l’Assemblée suspend immédiatement la participation de la personne concernée jusqu’à ce que le Bureau prenne une décision, laquelle est publiée, accompagnée des raisons qui la motivent, au plus tard dix jours après que le Bureau a pris la décision de suspension.»
S’il existe des preuves prima facie que nos valeurs sont remises en cause, des mesures doivent être prises rapidement et une solution doit être trouvée sans tarder.