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Forces démocratiques russes

Amendement n° 17 | Doc. 16247 | 30 septembre 2025

Signataires :
Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Regina BASTOS, Portugal, PPE/DC ; M. Christophe BRICO, Monaco, PPE/DC ; Mme Cat ECCLES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, Autriche, PPE/DC ; Mme Leigh INGHAM, Royaume-Uni, SOC ; M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; M. Mihail MITOV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Sigurður Helgi PÁLMASON, Islande, SOC ; Mme Christine PASQUIER-CIULLA, Monaco, PPE/DC ; M. Marko PAVIĆ, Croatie, PPE/DC ; M. Gonzalo ROBLES, Espagne, PPE/DC ; Mme Denitsa SACHEVA, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Albana VOKSHI, Albanie, PPE/DC ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA
Origine
2025 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 1, insérer les phrases suivantes :

«Dans ses Résolutions 2540 (2024) «La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie» et 2588 (2025) «Engagement européen en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine», l'Assemblée a pris note de la russification forcée, de la répression et de la discrimination dont sont toujours victimes les peuples autochtones et les minorités en Fédération de Russie, en violation de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Elle a conclu qu'une véritable démocratie en Russie est impossible sans décolonisation, a souligné qu'une paix durable exige que la Fédération de Russie renonce à ses ambitions impérialistes et a appelé à la mise en œuvre de la Résolution 1514 (XV) (1960) de l'Assemblée générale des Nations Unies.»

Note explicative

Référence aux précédentes résolutions de l'APCE mentionnant les peuples autochtones et les minorités en Fédération de Russie