Doc. 16297 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 15866 21/11/2023

Rapport Doc. 16297 28/11/2025

Les élections en temps de crise

Auteur(s)

Damien COTTIER Les Libéraux-Radicaux Suisse Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission des questions politiques et de la démocratie
Session: 2026 - Première partie de session

Amendement(s) Doc. 16297 27/01/2026

Recommandation Rec. 2301 27/01/2026

Résolution Rés. 2636 27/01/2026