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Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2025 - Commission permanente de novembre (République de Moldova)

Résumé

L'Assemblée parlementaire a publié la résolution 2633, qui détaille plusieurs amendements à son règlement intérieur afin d'améliorer la clarté et de garantir l'efficacité des pratiques parlementaires. L'un des principaux changements est l'engagement de respecter la représentation des sexes, en augmentant la représentation minimale des hommes et des femmes dans les délégations à 40 %, tout en s'efforçant d'assurer un équilibre entre les sexes dans tous les rôles de l'Assemblée et des commissions. Les révisions comprennent également des modifications procédurales mineures, des ajustements visant à améliorer l'efficacité des commissions et la rationalisation des mandats des commissions de l'Assemblée. Notamment, les changements liés à la représentation des sexes seront pleinement mis en œuvre d'ici janvier 2027, tandis que les autres mises à jour procédurales prendront effet d'ici janvier 2026.