«Ces sanctions devraient également inclure des poursuites individuelles contre les personnes responsables d'avoir ordonné, facilité ou tiré profit d'actions illégales, notamment l'arrestation arbitraire d'Ukrainiens, leur persécution, leur déportation ou leur transfert forcé, leur disparition forcée, leur torture ou d’autres mauvais traitements, leur procès inéquitable et leur emprisonnement de longue durée;»