Soutenir l’engagement pour une paix globale, juste et durable pour l’Ukraine et la sécurité du continent européen

Sous-Amendement à l'Amendement n° 5 | Doc. 16311 | 27 janvier 2026

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine

2026 - Première partie de session

Dans l'amendement 5, première phrase, remplacer le mot «considérée» par les mots suivants:

«qui pourrait être considérée»