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65e anniversaire de la Charte sociale européenne: les droits sociaux, socle de démocraties résilientes et de justice sociale

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2026 - Première partie de session

Résumé

Cette recommandation de l'Assemblée parlementaire célèbre le 65e anniversaire de la Charte sociale européenne et souligne que les droits sociaux sont essentiels à la résilience des démocraties et à la justice sociale. L'Assemblée salue les réformes engagées par le Comité des Ministres pour renforcer l'efficacité et l'impact de la Charte, en mettant notamment l'accent sur les droits sociaux et économiques dans le contexte des pressions actuelles sur les démocraties. Elle propose une série d'initiatives, y compris des débats et des campagnes, pour promouvoir la Charte et encourage la ratification de sa version révisée et du Protocole de réclamations collectives. En outre, l'Assemblée plaide pour la reconnaissance du droit à un environnement sain dans un cadre juridiquement contraignant et demande instamment la suppression des clauses qui limitent le champ d'application territorial et personnel de la Charte. Ces efforts visent à renforcer la stabilité démocratique et à étendre les droits humains dans toute l'Europe. L'Assemblée invite le Comité des Ministres à poursuivre l'examen des moyens d'améliorer la Charte lors de la prochaine session ministérielle à Chi?inau.

Résultat des votes

47 pour 1 contre 2 abstentions