Doc. 16420 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 16420 03/06/2026

Fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Auteur(s)

Edite ESTRELA PS Portugal Groupe des socialistes, démocrates et verts

Sabina ĆUDIĆ Our Party Bosnie-Herzégovine Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2026 - Troisième partie de session

Amendement(s) Doc. 16420 24/06/2026

Résolution Rés. 2664 24/06/2026