Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 16484 Add. 2
| 23 septembre 2026
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme s’est réunie à Paris le 14 septembre 2026,
sous la présidence de M. Sergiy Vlasenko (Ukraine, PPE/DC).
La commission a évalué les listes des candidat·es à la Cour
au titre de la Bosnie-Herzégovine, de l’Espagne et de la SuisseNote.
2 Conclusions de
la commission sur les listes des candidat·es présentées par la Bosnie-Herzégovine, l’Espagne
et la Suisse
2.1 Bosnie-Herzégovine
La commission a eu des entretiens avec tou·tes les candidat·es
le 14 septembre 2026.
La commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité,
Mme Svjetlana Milišić-Veličkovski comme
la candidate la plus qualifiée.
2.2 Espagne
La commission a décidé de procéder aux entretiens avec les
candidat·es lors de sa réunion de janvier 2027.
2.3 Suisse
La commission a décidé de procéder aux entretiens avec les
candidat·es lors de sa réunion de janvier 2027.
Annexe 1 – Listes des candidat·es présentées
par les Gouvernements de la Bosnie-Herzégovine, de l’Espagne et
de la Suisse
Bosnie-Herzégovine
- Mme Svjetlana
Milišić-Veličkovski
- M. Mahir Muharemović
- M. Predrag Raosavljević
Espagne
- M. Luis Jimena Quesada
- Mme Ana María Salinas de Frías
- M. Daniel Sarmiento Ramírez-Escudero
Suisse
- Mme Jeanine
de Vries Reilingh
- Mme Julia Hänni
- M. Giuseppe Muschietti
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe des socialistes, démocrates et
verts (SOC)
- Mme Shami
CHAKRABARTI, Royaume-Uni
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
- Mme Gökçe GÖKÇEN, Türkiye
- Mme Marietta KARAMANLI, France
- Mme Agnes Sirkka PRAMMER, Autriche
- Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Mme Regina
BASTOS, Portugal
- M. Benjamin DALLE, Belgique
- M. Pablo HISPÁN, Espagne
- M. Rónán MULLEN, Irlande
- Mme Christine PASQUIER-CIULLA,
Monaco
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine – Président
Groupe des Conservateurs européens, Patriotes
& Affiliés (CEPA)
- Sir Christopher CHOPE,
Royaume-Uni
- M. Serhii KALCHENKO, Ukraine
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l'Europe (ADLE)
- M. Régis BERGONZI, Monaco
- Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie
- Mme Rian VOGELS, Pays-Bas
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
Membres ex-officio
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- Mme Sonia
SIRTORI, Directrice des commissions – Démocratie et État de droit
- M. Guillem CANO PALOMARES, Chef du secrétariat de la commission
sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
