«Les ancien·nes combattant·es en situation de handicap devraient toutes et tous pouvoir bénéficier de l'ensemble des droits, des prestations et des services d'accompagnement prévus par la politique en faveur des ancien·nes combattant·es, sans aucune forme de discrimination.»
Il conviendrait d'indiquer explicitement que la politique en faveur des ancien·nes combattant·es doit être appliquée de manière non discriminatoire, en tenant compte de toutes les formes de discrimination qui risquent de se manifester, car cela pourrait supposer de prendre des mesures spécifiques pour garantir leur égalité de traitement.