Nécessité d’un accompagnement systémique des soldats ukrainiens en situation de handicap à la suite des hostilités

Amendement n° 6 | Doc. 16464 | 21 septembre 2026

Commission

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine

2026 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11.4, dernière phrase, après les mots «Ces données devraient être», insérer les mots suivants:

«ventilées par sexe et».

Note explicative

Il serait important de mettre en avant les besoins et les expériences des anciennes combattantes et de veiller à ce que ces besoins et expériences soient pris en compte dans la mise en oeuvre des politiques publiques et dans l’élaboration de nouvelles politiques.