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Renforcer le partenariat entre l'Europe et le Canada pour la défense de la sécurité démocratique et du multilatéralisme

Proposition de résolution | Doc. 16497 | 29 septembre 2026

Signataires :
M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; M. Richard BAKER, Royaume-Uni, SOC ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; Mme Aurora FLORIDIA, Italie, SOC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Kristina IKIĆ BANIČEK, Croatie, SOC ; Mme Nadejda IORDANOVA, Bulgarie, NI ; M. Julian JOSWIG, Allemagne, SOC ; M. Fabian MOLINA, Suisse, SOC ; M. Dominik OBERHOFER, Autriche, ADLE ; M. Sigurður Helgi PÁLMASON, Islande, SOC ; M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; Mme Manuela PERTEGHELLA, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Filiz POLAT, Allemagne, SOC ; M. Ivan RAČAN, Croatie, SOC ; M. Johannes VOLKMANN, Allemagne, PPE/DC

Le Canada et l'Europe partagent bien plus que de simples intérêts communs. Leurs relations s'appuient sur une longue histoire de liens politiques et humains, ainsi que sur un engagement commun en faveur de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit. Le Canada est un État observateur auprès du Conseil de l'Europe depuis 1996, et le Parlement canadien bénéficie du statut d'observateur auprès de l'Assemblée parlementaire depuis 1997. Ces liens constituent une base solide pour renforcer nos relations, à un moment où les partenaires démocratiques ont de plus en plus besoin les uns des autres.

La guerre d'agression menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, les tensions géopolitiques croissantes, les ingérences étrangères, la répression transnationale et le développement rapide des nouvelles technologies remettent en cause l'ordre international. L'Europe et le Canada ont un intérêt commun à défendre les principes sur lesquels repose cet ordre et à veiller à ce que les États démocratiques agissent ensemble plutôt que de manière isolée.

La Déclaration de Reykjavík de 2023 appelait à un renforcement du dialogue avec les États observateurs et les partenaires démocratiques au-delà de l’Europe. L'Assemblée devrait profiter de cette dynamique pour donner un nouvel élan à ses relations avec le Canada et créer de nouvelles possibilités d'échanges politiques et d'actions conjointes.

La signature, par le Canada, de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) et de la Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine (STCE n° 229) témoigne déjà du potentiel d’une collaboration plus étroite.

L'Assemblée devrait donc examiner comment les relations entre le Canada et le Conseil de l'Europe pourraient entrer dans une nouvelle phase : en intensifiant le dialogue parlementaire, en tirant davantage parti du statut d'observateur du Canada et en identifiant des domaines concrets dans lesquels les deux parties peuvent agir de concert. Un partenariat plus étroit devrait permettre non seulement de relever les défis actuels, mais aussi de renforcer les liens de longue date entre le Canada et l'Europe, ainsi que leur engagement commun en faveur d'un ordre international démocratique et fondé sur des règles.